Guide Web Social du Transporteur

  Dernières mise à jour :

• Guide du Transporteur - Janvier 2012

• Convention Collective - Avril 2011

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1/ Guide du Transporteur

   Janvier 2012

Partie UA

• La suspension du contrat de travail : salariés réservistes (nouvelle rubrique).

• Mise à jour des articles du Code du travail et rupture du CDD (embauche extérieure) et inaptitude constatée par le médecin.

• Les autres formes de relation de travail ; prêt de main-d’oeuvre : conditions, période probatoire, statut du salarié, fin du prêt.

Partie UG

• L’apprentissage : les formalités (CCI et CFA).

• L’apprentissage ; le maître d’apprentissage : obligation de l’employeur d’informer la CCI.

• L’insertion dans la vie professionnelle et contrats de travail particuliers : aides à l’embauche, voir UY Apprentis.

• Les obligations financières des chefs d’entreprises : quota affecté à l’apprentissage.

Partie UI

• Logement ; participation à l’effort de construction : nouveau nom de l’Association à qui verser sa participation.

• Complémentaire santé minimale dans le transport de fonds ; dans le transport routier de voyageurs (accord du 24/5/2011) et dans le transport routier de marchandises (accord du 6/12/2011).

• Carcept prévoyance et modifications de ce régime suite au décret du 2 décembre 2011 (annexe C : nouvelle rubrique).

Partie UY

• Apprentis, jeunes travailleurs : conséquences de la revalorisation du Smic – Assurance maladie : montant maximal diminué.

• Avantages en nature : revalorisation du forfait 2012. Avantages servis par le CE : bons d’achats en 2012.

• Chèques-vacances au 1er janvier 2012. Chômage total : création d’une allocation transitoire de solidarité

• Cotisations Sécurité sociale : plafond pour 2012.

• Allègement des charges Fillon au 1er janvier 2012.

• Handicapés : actualisation des aides.

• Statut d’auto-entrepreneur et aide à la création d’activité.

• Limites fiscales au 1er janvier 2012 – MG au 1er décembre 2011. Paje au 1er janvier 2012. Participation des salariés aux résultats de l’entreprise pour 2012. Pension d’invalidité pour 2012.

• Prud’hommes : création d’une contribution de 35 € depuis le 1er octobre 2011. Retraites complémentaires : précision pour la GMP.

• Saisie des salaires au 1er janvier 2012 ; Smic au 1er janvier 2012 ; titres-restaurants au 1er janvier 2012.

 

2/ Convention Collective des transports 
routiers et des activités auxiliaires du transport

  Avril 2011

. Accord du 23 mars 2011 portant revalorisation des rémunérations conventionnelles dans les entreprises du transport routier de marchandises et les activités auxiliaires du transport.
  => CCNP

. Accord du 23 mars 2011 portant revalorisation des rémunérations conventionnelles dans les entreprises du transport routier de marchandises et les activités auxiliaires du transport.
  => CCNA1

Avenant n° 7 du 2 février 2011 relatif à l’Accord du 1er février 2003 (annexe n° 1) modifiant les rémunérations conventionnelles dans les entreprises du transport de déménagement et avenant n° 100 modifiant les rémunérations conventionnelles dans les entreprises du transport routier de voyageurs.
  => CCNA1

Avenant n° 56 du 4 avril 2011 modifiant le protocole d’Accord relatif aux frais de déplacement des ouvriers dans les entreprises du transport de voyageurs et sanitaires et avenant n° 57 du 11 avril 2011 modifiant le protocole d’Accord relatif aux frais de déplacement des ouvriers dans les entreprises du transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport, du transport de déménagement, du transport de fonds et valeurs et des activités de prestations logistiques.
  => CCNA1

Accord du 23 mars 2011 portant revalorisation des rémunérations conventionnelles dans les entreprises du transport routier de marchandises et les activités auxiliaires du transport. Avenant n° 7 du 2 février 2011 à l’Accord du 1er février 2003 (annexe n° 1) modifiant les rémunérations conventionnelles dans les entreprises du transport de déménagement.
  => CCNA2

. Avenant n° 86 modifiant les rémunérations conventionnelles dans les entreprises du transport routier de voyageurs.
  => CCNA2

. Accord du 23 mars 2011 portant revalorisation des rémunérations conventionnelles dans les entreprises du transport routier de marchandises et les activités auxiliaires du transport. Avenant n° 7 du 2 février 2011 à l’Accord du 1er février 2003 (annexe n° 1) modifiant les rémunérations conventionnelles dans les entreprises du transport de déménagement.
  => CCNA3

. Avenant n° 84 modifiant les rémunérations conventionnelles dans les entreprises du transport routier de voyageurs.
  => CCNA3

. Accord du 23 mars 2011 portant revalorisation des rémunérations conventionnelles dans les entreprises du transport routier de marchandises et les activités auxiliaires du transport. Avenant n° 7 du 2 février 2011 à l’Accord du 1er février 2003 (annexe n° 1) modifiant les rémunérations conventionnelles dans les entreprises du transport de déménagement.
  => CCNA4

. Avenant n° 76 modifiant les rémunérations conventionnelles dans les entreprises du transport routier de voyageurs.
  => CCNA4

. La CNIC, réunie le 29 mars 2011, a fixé un nouveau taux d’intérêt applicable aux sommes inscrites en comptes courants bloqués.
  => CCNA6

 

 Sommaire

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